Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur titulaire : Mme Guerinon (Christine), épouse Casali, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Minazzi (Denis), agent administratif de 2e classe.
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JORF n°263 du 10 novembre 1996
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Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur titulaire : Mme Guerinon (Christine), épouse Casali, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Minazzi (Denis), agent administratif de 2e classe.