JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Gray

Régisseur titulaire : Mme Gouyet (Geneviève), épouse Mongin, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Cardon (Michèle), adjoint administratif principal de 1re classe.


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Version 1

Tribunal d'instance de Gray

Régisseur titulaire : Mme Gouyet (Geneviève), épouse Mongin, greffier en chef du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Cardon (Michèle), adjoint administratif principal de 1re classe.