JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Pontarlier

Régisseur titulaire : Mme Reininger (Pascale), épouse Cremaschi, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Verneau (Catherine), greffier en chef du troisième grade.


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Version 1

Tribunal d'instance de Pontarlier

Régisseur titulaire : Mme Reininger (Pascale), épouse Cremaschi, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mlle Verneau (Catherine), greffier en chef du troisième grade.