JORF n°224 du 25 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 13 septembre 1996, l'arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la Commission des substances explosives est prorogé d'une année à compter du 5 octobre 1996.


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Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 13 septembre 1996, l'arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la Commission des substances explosives est prorogé d'une année à compter du 5 octobre 1996.