JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 13 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 13 septembre 1996, l'arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la Commission des substances explosives est prorogé d'une année à compter du 5 octobre 1996.

L'ARRETE DU 20-09-1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES EST PROROGE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 05-10-1996.