JORF n°220 du 21 septembre 1995

Art. 5. - Le jury est nommé par arrêté du ministre délégué à la coopération.
Présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant,
le jury est composé de membres désignés parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A.


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Version 1

Art. 5. - Le jury est nommé par arrêté du ministre délégué à la coopération.

Présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant,

le jury est composé de membres désignés parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A.