JORF n°220 du 21 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1995:
M. Eymard (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cuers (Var).
Le retrait de M. Bulle (Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Chantal Thibault Lebeau et Thierry Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1995:

M. Eymard (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cuers (Var).

Le retrait de M. Bulle (Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Chantal Thibault Lebeau et Thierry Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.