Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1995:
Le retrait de M. Fosset (Henri, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Fosset, Didier Lecoeur et Fabrice Chartrel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société Henri Fosset, Didier Lecoeur et Fabrice Chartrel, notaires associés, est ainsi modifiée: << Didier Lecoeur et Fabrice Chartrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.