Arrêté du 13 septembre 1994

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
  • la direction du personnel militaire de l'armée de l'air;
  • la direction centrale du commissariat de l'armée de l'air;
  • les services administratifs des bases aériennes;
  • le service des pensions des armées;
  • les membres des corps d'inspection;
  • la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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