JORF n°220 du 22 septembre 1994

Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.