JORF n°220 du 22 septembre 1994

Arrêté du 13 septembre 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - L'intitulé de la 47e section Hématologie, cancérologie, immunologie et génétique (biologie et pathologie) est remplacé par l'intitulé suivant:
<< Hématologie, immunologie, transfusion, cancérologie et génétique (biologie et pathologie). >> II. - L'intitulé de la première sous-section de la 47e section est modifié comme suit:
Au lieu de << Hématologie et transfusion >>, lire << Hématologie >>.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

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MODIFIE L'ART. 1 CONCERNANT LES INTITULES DE LA 47EME SECTION ET DE LA 1ERE SOUS-SECTION DE LADITE SECTION.

Fait à Paris, le 13 septembre 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT