JORF n°230 du 2 octobre 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<a) Lignes permanentes:

<<Jusqu'au 30 juin 1993: Rouen-Bruxelles;

<<b) Lignes saisonnières:

<<Jusqu'au 31 octobre 1992: Rouen-Nice.>>