JORF n°230 du 2 octobre 1991

Arrêté du 13 septembre 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;

Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;

Vu l'arrêté du 4 août 1988, modifié par les arrêtés du 16 novembre 1988, du 31 mars 1989, du 9 mai 1989, du 28 septembre 1989, du 24 janvier 1990, du 9 mars 1990, du 6 avril 1990, du 13 avril 1990, du 12 novembre 1990 et 28 juin 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Vendée;

Vu la demande présentée par la société Air Vendée;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juillet 1991,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 septembre 1991

Résumé Pas de contenu fourni.

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<a) 30="" 31="" lignes="" permanentes:="" <<jusqu'au="" juin="" 1993:="" rouen-bruxelles;="" <<b)="" saisonnières:="" octobre="" 1992:="" rouen-nice.="">&gt;</a)>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON