Art. 1er. - Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés à la rentrée scolaire de 1991 à:

150 F par jour pour les personnels assurant des remplacements dans le second degré;

150 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;

100 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.