JORF n°219 du 19 septembre 1991

Arrêté du 13 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés à la rentrée scolaire de 1991 à:
150 F par jour pour les personnels assurant des remplacements dans le second degré;
150 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;
100 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.

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Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1991.

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FIXATION DES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT INSTITUEE A L'ART. 1 DU DECRET 89825 DU 09-11-1989.

150FRS PAR JOUR POUR LES PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE SECOND DEGRE,

150FRS PAR JOUR POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DES REMPLACEMENTS RATTACHES ADMINISTRATIVEMENT AUX BRIGADES DEPARTEMENTALES,

100FRS PAR JOUR POUR LES INSTITUTEURS CHARGES DES REMPLACEMENTS RATTACHES ADMINISTRATIVEMENT AUX ZONES D'INTERVENTION LOCALISEE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-08-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.

Fait à Paris, le 13 septembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

L'administrateur civil,

J. CREYSSEL