JORF n°218 du 20 septembre 1990

Art. 8. - Le jury est composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire,
président, de deux greffiers en chef et de deux greffiers.
Des examinateurs pourront être adjoints au jury.


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Version 1

Art. 8. - Le jury est composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire,

président, de deux greffiers en chef et de deux greffiers.

Des examinateurs pourront être adjoints au jury.