JORF n°231 du 5 octobre 1990

Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du ministère délégué chargé de la mer est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du ministère délégué chargé de la mer est abrogé.