Arrêtent:
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JORF n°239 du 14 octobre 1990
Arrêté du 13 septembre 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 5 octobre 1989 et du 6 juillet 1990,
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits au paragraphe A (Matériels et appareils prévus à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:
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TITRE Ier
APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
C HAPITRE Ier
Matériels et appareils médicaux mis à disposition
des assurés pour traitements à domicile
A. - Matériels et appareils prévus à l'achat
TARIFS T.T.C.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE,PARAGRAPHE A DU CHAPITRE I DU TITRE I DU TARIF SUSVISE: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS.
Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le médecin inspecteur en chef de la santé,
F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des pensions,
de la réinsertion sociale et des statuts:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK