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Arrêté du 13 septembre 1967

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Article 4

En application des dispositions de l'article 15 du décret du 29 mars 1949, les prélèvements d'échantillons en vue du contrôle bactériologique et les examens relatifs :

Au dénombrement des germes aérobies mésophiles ;

A la recherche des bactéries coliformes et de Escherichia Coli ;

A la recherche des germes pathogènes, en particulier des staphylocoques ;

A la recherche des salmonelles, sont effectués suivant les méthodes dont les intéressés peuvent avoir communication au ministère de l'agriculture, service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité, 42 bis rue de Bourgogne, Paris (7è).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 février 2023

Créé le 17 octobre 1967 · Abrogé le 20 février 2023

En application des dispositions de l'article 15 du décret du 29 mars 1949, les prélèvements d'échantillons en vue du contrôle bactériologique et les examens relatifs :

Au dénombrement des germes aérobies mésophiles ;

A la recherche des bactéries coliformes et de Escherichia Coli ;

A la recherche des germes pathogènes, en particulier des staphylocoques ;

A la recherche des salmonelles, sont effectués suivant les méthodes dont les intéressés peuvent avoir communication au ministère de l'agriculture, service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité, 42 bis rue de Bourgogne, Paris (7è).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 février 2023

En vigueur du mardi 17 octobre 1967 au dimanche 19 février 2023

Source : Légifrance