Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme DUMÉNIL (Cassandra, Elodie, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés » à la résidence de Lille (Nord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Cassandra Elodie Audrey DUMÉNIL est nommée notaire salariée à Lille.

Mme DUMÉNIL (Cassandra, Elodie, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés » à la résidence de Lille (Nord).

Historique des versions

Source : Légifrance