Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un nouveau notaire salarié dans un office en Bretagne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.