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Arrêté du 13 octobre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Langres

Résumé. Un nouveau notaire arrive à Langres et un autre quitte son poste.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouveau notaire, M. Bussière, rejoint l'office de Langres dans la Haute-Marne.

M. BUSSIÈRE (Thibaut, Jean, Georges, Valéry, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « GUICHARD & Associés, Notaires », anciennement dénommée « Xavier GUICHARD, Sandrine DOUCHE d'AUZERS, Diane CHEVALLET et Alexandra GAIRE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).

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Départ d'un notaire associé

Résumé. M. Guichard quitte son poste de notaire associé dans la société GUICHARD & Associés.

Le retrait de M. GUICHARD (Xavier, Jean-Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « GUICHARD & Associés, Notaires », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3