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Arrêté du 13 octobre 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une commissaire de justice salariée

Résumé. Cécile Hélène Darut est nommée commissaire de justice salariée à Bédarieux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Cécile Hélène Darut, connue sous le nom de Decroix-Darut, est nommée commissaire de justice salariée à Bédarieux.

Mme DARUT (Cécile, Hélène), ayant pour nom d'usage DECROIX-DARUT, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LANGUEDOC ROUSSILLON » à la résidence de Bédarieux (Hérault).

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une commissaire de justice salariée dans un office en Hérault.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2