JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des changements.
L'arrêté du 13 octobre 2026 supprime les articles définissant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Rocamadour.
Le gouvernement a officialisé les nouvelles règles pour le fromage Rocamadour, qui protègent son nom et sa qualité.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger le nom et la qualité du fromage Rocamadour.