JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des règles sur les Prés-salés de la baie de Somme.
L'arrêté du 13 octobre 2026 supprime les règles qui définissaient l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » pour la viande d'agneau.
Un nouveau cahier des charges pour le fromage 'Prés-salés de la baie de Somme' est officiellement approuvé.
Un nouvel arrêté officialise les règles pour le fromage 'Prés-salés de la baie de Somme' et supprime celles pour la viande d'agneau.