En vigueur depuis le 15 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de postes pour un examen professionnel
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes disponibles pour un examen professionnel dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.