JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2025, M. Alain SEBAN, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de la 2e chambre de la section du contentieux, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er novembre 2025.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2025, M. Alain SEBAN, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de la 2

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chambre de la section du contentieux, pour une durée de quatre ans, à compter du 1

er

novembre 2025.