Arrêté du 13 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Pauline PANNIER, directrice du cabinet, et à M. Pierre-Noël CLAUZADE, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Pauline PANNIER, directrice du cabinet, et à M. Pierre-Noël CLAUZADE, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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