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Arrêté du 13 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace)

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Autorisation de signature pour le ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2025 autorise deux personnes à signer des documents officiels pour le ministre de l'enseignement supérieur, sauf exceptions prévues par les décrets.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur) portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Pauline PANNIER, directrice du cabinet, et à M. Pierre-Noël CLAUZADE, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025
Article 1
Article 2