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Arrêté du 13 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté autorise trois attachées d'administration à signer des actes pour la ministre de la culture, sauf les décrets.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un arrêté donne à trois attachées d'administration le droit de signer des actes au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Florence Barrès, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet ;
Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques ;
Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025
Article 1
Article 2