Arrêté du 13 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature pour la ministre des armées

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2025 précise qui peut signer à la place de la ministre des armées.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Source : Légifrance