Arrêté du 13 octobre 2023

Article 2

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Article 2

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II de l'article 2 (Conditions d'application des minorations et majorations aux établissements de santé) du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 (Modification du financement des médicaments et des établissements de santé) relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour 2023 à :

  • 1,000 pour le FINESS 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN ;
  • 1,000 pour le FINESS 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE ;
  • 1,000 pour le FINESS 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE ;
  • 1,000 pour le FINESS 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST ;
  • 1,000 pour le FINESS 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES ;
  • 1,000 pour le FINESS 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2023

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Fixation du coefficient de rééducation et de réadaptation pour 2023

Résumé. Le coefficient de rééducation des hôpitaux militaires est de 1,000 pour 2023.

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II de l'article 2 (Conditions d'application des minorations et majorations aux établissements de santé) du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 (Modification du financement des médicaments et des établissements de santé) relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour 2023 à :

  • 1,000 pour le FINESS 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN ;
  • 1,000 pour le FINESS 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE ;
  • 1,000 pour le FINESS 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE ;
  • 1,000 pour le FINESS 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST ;
  • 1,000 pour le FINESS 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES ;
  • 1,000 pour le FINESS 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY.

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En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2023

Source : Légifrance