JORF n°0248 du 25 octobre 2023

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Nomination des notaires associées

Résumé Carole et Sandy sont désormais notaires associées dans une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2023 :
La démission de Mme BICHLER (Carole, Marie), notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme TABBONE (Sandy, Sylvia, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire Mme STIEBERT (Dominique, Marguerite, Marie), épouse SEITLINGER, à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle).
La société civile professionnelle « Maître Sandy TABBONE et Maître Carole BICHLER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), office vacant.
Mme TABBONE (Sandy, Sylvia, Nicole) et Mme BICHLER (Carole, Marie) sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2023 :

La démission de Mme BICHLER (Carole, Marie), notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), est acceptée.

Il est mis fin aux fonctions de Mme TABBONE (Sandy, Sylvia, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire Mme STIEBERT (Dominique, Marguerite, Marie), épouse SEITLINGER, à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle).

La société civile professionnelle « Maître Sandy TABBONE et Maître Carole BICHLER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), office vacant.

Mme TABBONE (Sandy, Sylvia, Nicole) et Mme BICHLER (Carole, Marie) sont nommées notaires associées.