Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté relatif à la réalisation de fictions
Résumé Deux responsables doivent publier un arrêté et un accord au Journal officiel.
Le secrétaire général au ministère de la culture et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord interprofessionnel entre réalisateurs et producteurs de fiction définissant une enveloppe minimale de réalisation du 15 septembre 2023 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.
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