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Annexe

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Article 1

Obligation des stipulations de l'accord interprofessionnel pour les entreprises de production d'œuvres audiovisuelles

JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un comité de suivi pour la bonne mise en œuvre de l'accord

Résumé Un comité se réunira chaque année pour s'assurer que tout le monde respecte l'accord.

Comité de suivi

Un comité de suivi constitué de représentants de chaque partie signataire est mis en place. Il se réunira au moins une fois par an pour apprécier la bonne mise en œuvre du présent accord.
Fait à La Rochelle, le 15 septembre 2023.
En 10 exemplaires.
Pour les organisations de producteurs :
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), Iris Bucher.
Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Nora Melhli.
Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), Jacques Clément.
Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV), Christian Gérin.
Pour les organisations d'auteurs-réalisateurs :
Union des Réalisatrices et Réalisateurs (U2R), Laurent Jaoui.
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard.
Pour les organisations syndicales de salariés :
Syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma - Confédération Générale du Travail (SPIAC-CGT), Claire Dabry, p.o. Laurent Blois.
Syndicat français des réalisateurs - Confédération Générale du Travail (SFR-CGT), Jean Lassave.
Fédération conseil, communication, culture - Confédération Française Démocratique du Travail (F3C CFDT), Christophe Pauly.

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Version 1

Comité de suivi

Un comité de suivi constitué de représentants de chaque partie signataire est mis en place. Il se réunira au moins une fois par an pour apprécier la bonne mise en œuvre du présent accord.

Fait à La Rochelle, le 15 septembre 2023.

En 10 exemplaires.

Pour les organisations de producteurs :

Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), Iris Bucher.

Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Nora Melhli.

Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), Jacques Clément.

Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV), Christian Gérin.

Pour les organisations d'auteurs-réalisateurs :

Union des Réalisatrices et Réalisateurs (U2R), Laurent Jaoui.

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard.

Pour les organisations syndicales de salariés :

Syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma - Confédération Générale du Travail (SPIAC-CGT), Claire Dabry, p.o. Laurent Blois.

Syndicat français des réalisateurs - Confédération Générale du Travail (SFR-CGT), Jean Lassave.

Fédération conseil, communication, culture - Confédération Française Démocratique du Travail (F3C CFDT), Christophe Pauly.