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Arrêté du 13 octobre 2022

JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un notaire

Résumé Pauline Marie Fraisse n'est plus notaire à Lyon, elle est désormais notaire à Saint-Etienne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRAISSE (Pauline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme FRAISSE (Pauline, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FRAISSE (Pauline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).

Mme FRAISSE (Pauline, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.