Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation d'un notaire
Résumé Pauline Marie Fraisse n'est plus notaire à Lyon, elle est désormais notaire à Saint-Etienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRAISSE (Pauline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme FRAISSE (Pauline, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.
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