Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général et la directrice du musée doivent exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et la directrice du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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