JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Arrêté du 13 octobre 2022

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies d'avances et de recettes des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale, modifié par l'arrêté du 15 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye » ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2013 portant modification d'une régie d'avances, auprès du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une régie d'avances auprès du musée d'archéologie nationale

Résumé Un décret de 2022 supprime un système de gestion des avances au musée d'archéologie nationale à partir du 1er février 2022

L'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye » est abrogé à compter du 1er fevrier 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de régisseuse d'avances au musée d'archéologie nationale

Résumé Mme Catherine Robert n'est plus régisseuse d'avances au musée d'archéologie nationale.

Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine ROBERT régisseuse d'avances, auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye ».

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Article 3

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général et la directrice du musée doivent exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et la directrice du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la qualité comptable,

L. Fournier