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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une régie d'avances auprès du musée d'archéologie nationale
Résumé. Un décret de 2022 supprime un système de gestion des avances au musée d'archéologie nationale à partir du 1er février 2022
L'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye » est abrogé à compter du 1er fevrier 2022.