Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles de l'arrêté du 26 juillet 2019
Résumé. Cet arrêté change les articles 2, 3 et 4 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2019Art. 2, Art. 3, Art. 4