JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 13 octobre 2021, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » est modifié comme suit :
Au b du 4°, les mots : « M. Arnaud LACOURT (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène GAYON (titulaire) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 13 octobre 2021, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » est modifié comme suit :

Au b du 4°, les mots : « M. Arnaud LACOURT (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène GAYON (titulaire) ».