JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021 :
M. GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par suite du décès de M. GINESTY (Philippe, Yves, Xavier, Marie, Albert) et de la nomination de M. GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Alexandre GRIMAUD, Marie VAISSIERE et François GINESTY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021 :

M. GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Par suite du décès de M. GINESTY (Philippe, Yves, Xavier, Marie, Albert) et de la nomination de M. GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Alexandre GRIMAUD, Marie VAISSIERE et François GINESTY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».