Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé Le notaire C S NOTAIRE déménage de Toulouse à Saint-Orens-de-Gameville.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « C S NOTAIRE », de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), est autorisé.
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