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Arrêté du 13 octobre 2021

JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Pierre TEXIER est nommé notaire dans un cabinet à Carnac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021, M. TEXIER (Pierre, Marius, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE, par abréviation « ANB », anciennement société civile professionnelle « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Carnac (Morbihan).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021, M. TEXIER (Pierre, Marius, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE, par abréviation « ANB », anciennement société civile professionnelle « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Carnac (Morbihan).