JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de notaires associés à Retiers

Résumé Les notaires Michel et Guillaume changent de société et restent associés à Retiers

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021 :
Les retraits de M. LE POUPON (Michel, Gilles) et de M. PIED (Guillaume), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel LE POUPON et Guillaume PIED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LE POUPON (Michel, Gilles) et de M. PIED (Guillaume), la société civile professionnelle « Michel LE POUPON et Guillaume PIED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL LE POUPON ET GUILLAUME PIED, NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Michel LE POUPON et Guillaume PIED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. LE POUPON (Michel, Gilles) et M. PIED (Guillaume) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021 :

Les retraits de M. LE POUPON (Michel, Gilles) et de M. PIED (Guillaume), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel LE POUPON et Guillaume PIED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. LE POUPON (Michel, Gilles) et de M. PIED (Guillaume), la société civile professionnelle « Michel LE POUPON et Guillaume PIED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL LE POUPON ET GUILLAUME PIED, NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Michel LE POUPON et Guillaume PIED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. LE POUPON (Michel, Gilles) et M. PIED (Guillaume) sont nommés notaires associés.