Arrêté du 13 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Application des taux aux corps homologues des fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé. Les fonctionnaires de l'État en Polynésie française peuvent utiliser les taux mentionnés dans l'arrêté.

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Source : Légifrance