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Arrêté du 13 octobre 2021

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un bien culturel en prêt

Résumé Un objet culturel prêté à la France ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2021, le bien culturel suivant :

- Iran ; Aiguière ; xie - xiie siècle ; argent niellé et repoussé ; H. : 14,5 cm, D. : 6,4 cm ; inv. : M 37-68,

appartenant au L.A. Mayer Museum for Islamic Art, Jérusalem, Israël,
prêté à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Île de Guernesey, dans le cadre de l'exposition permanente « TRÉSORS DE LA COLLECTION AL THANI À L'HÔTEL DE LA MARINE » organisée par l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, et présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 octobre 2021 au 31 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2021, le bien culturel suivant :

- Iran ; Aiguière ; xie - xiie siècle ; argent niellé et repoussé ; H. : 14,5 cm, D. : 6,4 cm ; inv. : M 37-68,

appartenant au L.A. Mayer Museum for Islamic Art, Jérusalem, Israël,

prêté à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Île de Guernesey, dans le cadre de l'exposition permanente « TRÉSORS DE LA COLLECTION AL THANI À L'HÔTEL DE LA MARINE » organisée par l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, et présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 octobre 2021 au 31 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.