JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 octobre 2020 :
Le service départemental d'archéologie du Morbihan est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service départemental d'archéologie du Morbihan est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Bretagne, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
La présente habilitation est délivrée à compter du 25 novembre 2020. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 octobre 2020 :

Le service départemental d'archéologie du Morbihan est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service départemental d'archéologie du Morbihan est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Bretagne, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

La présente habilitation est délivrée à compter du 25 novembre 2020. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.