Arrêté du 13 octobre 2020

Article 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2020, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2020, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance